Législation & RGPD

1. Informations relatives à l'hébergeur

OVH
SAS
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

2. Informations relatives à l'éditeur

Nom - Prénom : CHARPENTE COUVERTURE CHIPAUX JC
Forme juridique : Affaire personnelle artisan
Enseigne : CHARPENTE COUVERTURE CHIPAUX JC
Adresse : 3 Rue du Coteau, 70240 MAILLERONCOURT CHARETTE, France
Téléphone : 0664263553
E-mail : contact@charpente-couverture-zinguerie-chipauxjc.fr
Directeur de publication : Jean-Claude CHIPAUX
Siren : 491259917
Siret : 49125991700012

3. Médiateur à la consommation

Nom :
Organisme de médiation :
Email :
Téléphone :
Adresse :

4. Conditions d'utilisation

Le site est accessible par l'url charpente-couverture-zinguerie-chipauxjc.fr.
Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société CHARPENTE COUVERTURE CHIPAUX JC.
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5. Limitation de la responsabilité

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6. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société CHARPENTE COUVERTURE CHIPAUX JC. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

7. Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données

En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de CHARPENTE COUVERTURE CHIPAUX JC, 3 Rue du Coteau, 70240 MAILLERONCOURT CHARETTE, France ou par voie électronique à l'adresse email suivante : contact@charpente-couverture-zinguerie-chipauxjc.fr.
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8. Collecte et protection des données

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9. Propriété intellectuelle

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